Modèle de conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
le vendeur : GAEC LA FERME LE MONT CHARVET
Acheteur : Client Particulier
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Types de produits vendus : -Viande et charcuterie de porc
- Viande et charcuterie bovine
Caractéristiques : Conservation entre 0°c et 4° c
Le vendeur se dégage de toutes responsabilités du maintient des bonnes pratiques d'hygiènes et de respect de la chaine du froid dès la livraison sur le lieux de vente ou dès le retrait au GAEC LA FERME LE MONT CHARVET.
En cas de problème de qualités constaté veuillez nous contacter.
Article 4 : Conditions de commandes
L'acheteur doit passer commande avant le samedi minuit. Certains produits peuvent être indisponible contre notre volonté. Le vendeur vous contactera pour vous prévenir.
Article 5 : Modification de commandes
Une modification de commande peut-être effectuée en accord avec le vendeur.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées dans le maintient des bonnes pratiques d'hygiènes et de respect de la chaine du froid par nos soins ou par un professionnel agrée.
Le vendeur se dégage de toutes responsabilités du maintient des bonnes pratiques d'hygiènes et de respect de la chaine du froid dès la livraison sur le lieux de vente ou dès le retrait au GAEC LA FERME LE MONT CHARVET.
Article 7 : Paiement et facturation
Le règlement est à réception de la commande.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter vendeur :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 387 route du Mont Charvet 386230 Velanne
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante : lien vers les médiateurs référencés sur le site du gouvernement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site GAEC LA FERME LE MONT CHARVET sont soumises au droit français.
Article 1 : Préambule
le vendeur : GAEC LA FERME LE MONT CHARVET
Acheteur : Client Particulier
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Types de produits vendus : -Viande et charcuterie de porc
- Viande et charcuterie bovine
Caractéristiques : Conservation entre 0°c et 4° c
Le vendeur se dégage de toutes responsabilités du maintient des bonnes pratiques d'hygiènes et de respect de la chaine du froid dès la livraison sur le lieux de vente ou dès le retrait au GAEC LA FERME LE MONT CHARVET.
En cas de problème de qualités constaté veuillez nous contacter.
Article 4 : Conditions de commandes
L'acheteur doit passer commande avant le samedi minuit. Certains produits peuvent être indisponible contre notre volonté. Le vendeur vous contactera pour vous prévenir.
Article 5 : Modification de commandes
Une modification de commande peut-être effectuée en accord avec le vendeur.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées dans le maintient des bonnes pratiques d'hygiènes et de respect de la chaine du froid par nos soins ou par un professionnel agrée.
Le vendeur se dégage de toutes responsabilités du maintient des bonnes pratiques d'hygiènes et de respect de la chaine du froid dès la livraison sur le lieux de vente ou dès le retrait au GAEC LA FERME LE MONT CHARVET.
Article 7 : Paiement et facturation
Le règlement est à réception de la commande.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter vendeur :
- par téléphone : 06.95.74.24.58.
- par courriel : laferme.lemontcharvet@orange.fr
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 387 route du Mont Charvet 386230 Velanne
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante : lien vers les médiateurs référencés sur le site du gouvernement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site GAEC LA FERME LE MONT CHARVET sont soumises au droit français.